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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 81
Roger Romani, président :L'amendement n° 81, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ainsi que les modalités de leur financement seront précisés par décret après concertation avec les organisations représentants ces différents services de santé.
La parole est à M. René Beaumont.
