Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Monsieur Blanc, il ne s’agit pas de revenir sur le contrat type national. Celui-ci conserve toute sa valeur, et le contrat type régional ne s’y substitue pas.

C’est dans le cas où un contrat type national n’existe pas que le contrat type régional peut permettre des adaptations. Vous n’avez donc aucun souci à vous faire !

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