Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Elle s’est effectivement interrogée sur la notion de « mandat de santé publique », qui appellerait de toute façon une définition plus claire et plus précise.

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