Intervention de Roger Romani

L’amendement n° 963, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Dans la quatrième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique, après les mots :

les centres de santé

insérer les mots :

, les pôles de santé

Cet amendement n’a plus d’objet

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 989, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :

Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique.

L’amendement n° 80, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-4 du code de la santé publique, après le mot :

établit

insérer les mots :

, en concertation avec les représentants des structures et des professionnels susvisés,

Ces amendements n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 1284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-5 du code de la santé publique :

Ses modalités sont définies après avis du représentant de l'État territorialement compétent.

La parole est à Mme la ministre.