Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

C’est une soirée difficile pour moi, monsieur le président, puisque la commission a de nouveau émis un avis défavorable. Elle a souhaité, en effet, maintenir les dispositions du texte prévoyant que les modalités de la permanence des soins seront élaborées en association avec les représentants des professionnels de santé, dont l’ordre des médecins. Cela n’ôte rien à la compétence des ARS pour diriger la permanence des soins.

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