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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1284
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
J’ai bien précisé, monsieur le rapporteur, qu’une disposition serait prévue explicitement au titre II, lors de l’examen de l’article 19 ter. Peut-être serait-il judicieux de réserver l’amendement n° 1284 ?
