Intervention de Alain Vasselle

Mme la ministre vient de nous annoncer le dépôt, à l’article 19 ter, d’un amendement dont nous n’avons pas encore pris connaissance. Le moins que nous puissions faire – et je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires sociales – serait de réserver l’amendement n° 1284 jusqu’à la discussion de cet article 19 ter. Comment pourrions-nous apprécier la coordination entre ces deux articles si nous n’avons pas pu examiner en commission l’amendement annoncé ?