Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1284
Roger Romani, président :L’amendement n° 1284 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 990, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-5 du code de la santé publique.
La parole est à M. Paul Blanc.
