Deux possibilités s’offrent à nous : soit nous suivons Paul Blanc en supprimant le second alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1435-5 du code de la santé publique, soit nous adoptons les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié. Dans les deux cas, le résultat sera le même.
La détermination des honoraires pose un véritable problème. Comment l’une des parties concernées pourrait-elle être écartée de la négociation ?
Mme la ministre a accepté de retirer son amendement. Très bien ! Mais il faut absolument associer les représentants des professions de santé à ces négociations.
Je profite de cette intervention pour remercier Mme la ministre de n’avoir pas prononcé, à l’occasion de l’examen de cet article, le terme d’« offreur de soins », qu’elle a bien voulu rayer de son vocabulaire !.)