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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 990
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 990, car elle préfère sa rédaction.
L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié, la commission souhaitant que les représentants des professionnels de santé soient associés à l’élaboration des modalités de la permanence des soins. En revanche, il ne paraît pas indispensable de prévoir la consultation de ces représentants sur les rémunérations. Cette consultation aurait d’ailleurs une portée limitée, l’ARS n’étant pas liée par cet avis.
