Intervention de Gilbert Barbier

La question, parfaitement résumée par M. Vasselle, consiste à savoir qui va payer et selon quelles modalités. Y aura-t-il une enveloppe particulière, ou bien les choses continueront-elles de se dérouler dans le cadre conventionnel ?

Je vois mal sous quelles formes la décision sera prise. On peut admettre que le représentant de l’État impose sa décision à l’UNCAM. Mais les professionnels de santé devront être associés pour que la décision conserve un caractère conventionnel.

Je retire mon amendement, sous réserve d’explications de la part de Mme la ministre.