Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Rassurez-vous, les professionnels, et tout particulièrement les conseils de l’ordre, demeureront impliqués dans les modalités de mise en œuvre de la permanence des soins. Les relations fonctionnelles entre les acteurs de la permanence des soins seront définies par décret, afin de ne pas alourdir la loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à revenir à la rédaction initiale du projet de loi.

Sur le plan du financement, il faut à la fois garantir un cadre national et ouvrir la possibilité d’une modulation régionale pour tenir compte des spécificités locales.

La totalité de l’enveloppe consacrée à la permanence des soins s’élève actuellement, de mémoire, à 430 millions d’euros, soit une somme importante. Or, un certain nombre de rapports ont bien indiqué que ce système était coûteux et souvent inefficace, …

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