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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :Le I de cet amendement rédactionnel vise à supprimer une précision tenant en quelques mots tandis que le II tend à la réintroduire un peu plus loin dans l’article L. 1435-6 sous la forme d’une phrase de plusieurs lignes.
Toujours pour ce qui concerne le I de l’amendement, il est vrai que la commission avait oublié la CNSA ; sa mention explicite peut effectivement être importante.
Quant au III, il a pour objet de remplacer le pronom « elle » par « l’agence régionale de santé », ce qui alourdit une nouvelle fois la rédaction.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
