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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité :
L’accès aux données de l’assurance maladie et de la CNSA est indispensable aux ARS pour l’exercice de leurs missions.
Cet amendement tend à encadrer l’accès aux éventuelles données à caractère personnel en garantissant leur caractère anonyme. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
