Intervention de Alain Milon

Les paragraphes I, III et IV de cet amendement n’appellent pas de remarque particulière.

En revanche, le II pose une difficulté. La phrase qu’il est proposé de modifier pose que « le directeur général détermine, en fonction de la situation sanitaire, pour chaque établissement, les données utiles » qui seront transmises. Or c’est après les mots : « en fonction de la situation sanitaire » qu’il est demandé d’ajouter les mots : « et médico-sociale ». Je ne comprends pas bien le sens de la phrase qui en résulterait.