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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1006
Roger Romani, président :L’amendement n° 1006 rectifié, présenté par M. Lardeux et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 1435-6 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés met à la disposition des agences régionales de santé les applications informatiques et les accès à son système d’information nécessaires pour l’exercice de leurs missions. Une convention nationale conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et l’autorité compétente de l’État pour le compte des agences régionales de la santé fixe le contenu et les conditions de cette mise à disposition et des services rendus.
Cet amendement n’est pas soutenu.
