Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’ai considéré avec intérêt cet amendement déposé par André Lardeux et Catherine Procaccia, qui n’ont malheureusement pas pu être parmi nous ce soir. Il vise à permettre que soient mis à la disposition des ARS les applications informatiques développées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et les accès à son système d’information nécessaires à l’exercice des missions des agences. Cette mise à disposition se fait, bien évidemment, dans le cadre d’une convention nationale.

Cette mesure est fort opportune, certaines applications utilisées aujourd’hui dans les caisses régionales d’assurance maladie et les unions régionales des caisses d’assurance maladie pour des missions bientôt transférées aux ARS ayant été développées par la CNAMTS, ou par la CNAV par délégation de la CNAMTS.

Au vu de l’architecture des ARS, on comprend que l’amendement de M. Lardeux et de Mme Procaccia soit particulièrement bienvenu : il complète le dispositif juridique permettant un très bon transfert des moyens pour accompagner les missions des ARS.