Intervention de Alain Vasselle

… que nous faisons, indirectement, le procès de la CNAM.

Adopter des dispositions de cette nature, n’est-ce pas, au fond, considérer que, pendant des années, la CNAM n’a pas bien effectué son travail et que les ARS sauront s’en acquitter mieux qu’elle ?

Il est donc proposé de transférer aux ARS tous les moyens dont la CNAM disposait pour qu’elles remplissent en ses lieu et place un certain nombre de compétences et de missions.

Je m’interroge sur un point. Il a été affirmé, notamment lorsque nous avons adopté à l’article 26 l’amendement n° 1010 rectifié de M. Nicolas About, que, par voie contractuelle, le directeur de l’ARS demanderait aux réseaux de la CNAM de mettre en œuvre la politique du risque définie à la fois au niveau national et au niveau régional. Dès lors, pourquoi transférer l’ensemble des données à l’ARS si, en définitive, c’est bien le réseau de la CNAM qui, par le biais de contrats que celle-ci aura signés, met en œuvre l’ensemble des missions que l’ARS lui fixera dans le cadre des conventions et des contrats ?