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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Bien entendu, la convention sera très stricte sur ce sujet. J’ai d’ailleurs émis un avis favorable sur un amendement du groupe socialiste qui allait tout à fait dans ce sens, et je remercie ses auteurs de l’avoir déposé.
Bien évidemment, tout sera placé sous le contrôle de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
