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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il me semble qu’il y a une confusion entre la convention et les informations.
La convention sera bien évidemment signée par l’État, tandis que la mise à disposition des informations nécessaires sera une mise à disposition opérationnelle qui se jouera entre la CNAM et les ARS.
