Intervention de Yves Daudigny

Nous voterons contre l’article 26, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, l’architecture retenue pour les agences est fondée sur l’autorité ; elle ne construit pas la démocratie sanitaire, limite très souvent le rôle des partenaires à l’expression d’avis et ne permet donc pas de véritables partenariats.

En second lieu, cet article ne s’inscrit en rien dans le mouvement de décentralisation qui caractérise la France depuis plus de vingt-cinq ans. Au contraire, nous pensons même – les discussions de cette journée l’ont démontré – qu’il porte atteinte à certains de ses acquis.

Enfin, une autre idée se fait jour dans cette assemblée, au fil de l’examen des articles et des amendements, dont certains sont tout de même surprenants, il faut le reconnaître. Madame la ministre, vous avez souvent affirmé que la construction proposée dans le cadre du projet de loi s’appuyait sur le pacte de 1945, voire le renforçait, et s’inspirait de ses idéaux. Au contraire, la véritable étatisation de la santé à laquelle il procède ne préfigure-t-elle pas la disparition du paritarisme ?