Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27
Alain Milon, rapporteur :Ces deux amendements ont pour objet de réserver aux seules organisations syndicales nationales la possibilité de présenter des listes de candidats aux élections aux unions régionales des professionnels de santé, les URPS.
La commission estime qu’il n’est pas nécessaire que les organisations syndicales soient présentes sur l’ensemble du territoire national pour être représentatives. En effet, il peut être légitime que les organisations locales ou implantées sur une partie seulement du territoire présentent des candidats aux élections des URPS ; nous y reviendrons lors de la discussion des amendements suivants.
La commission demande donc le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
