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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 991
Roger Romani, président :L’amendement n° 991 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 903 est présenté par M. Houpert.
L’amendement n° 992 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-2 du code de la santé publique, remplacer (deux fois) les mots :
un quart
par les mots :
la moitié
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 903.
