Intervention de François Autain

La rédaction initiale du projet de loi, où n’était prévu qu’un seul collège pour chacune des professions de santé, me semblait beaucoup plus équilibrée que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, qui a créé trois collèges pour les médecins. Une telle disposition n’a aucun sens du point de vue des pratiques médicales ; de plus, elle contribuerait à balkaniser la profession, à l’heure où celle-ci, grâce à la création de la spécialité de médecine générale, bénéficie d’un statut unique.

La commission des affaires sociales, estimant sans doute que cette mesure n’était pas suffisante, a ouvert très largement les vannes, mais sans préciser ni le nombre ni la nature des collèges qu’elle souhaitait créer : elle s’en remet sur ce point au Gouvernement, qui aura la possibilité, par décret, de multiplier les collèges en fonction du nombre de spécialités.

Or, si le Gouvernement va au bout de cette logique, ce ne sont pas moins de sept collèges qui pourraient être créés, rendant le dispositif ingérable. De plus, certains collèges seront très fournis, notamment celui de médecine générale, qui comptera plusieurs milliers d’adhérents, et d’autres moins, en particulier ceux des spécialités, qui n’auraient que quelques centaines de membres.

Nous sommes là face à une véritable difficulté. C’est la raison pour laquelle je propose, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.