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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 1132
Roger Romani, président :L’amendement n° 1132 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les élections sont organisées selon un calendrier fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et au moins six mois avant la date d’échéance des conventions ou accords mentionnés aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du présent code, les résultats devant être un critère de représentativité.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Les amendements n° 247 rectifié, 904 et 993 sont identiques.
L’amendement n° 247 rectifié est présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gilles.
L’amendement n° 904 est présenté par M. Houpert.
L’amendement n° 993 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les quatrième à septième alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-2 du code de la santé publique.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 247 rectifié.
