Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il est nécessaire d’introduire un peu de souplesse dans l’organisation des élections tout en garantissant la stabilité des fédérations régionales et la légitimité des représentants professionnels sur le plan conventionnel. Il n’est donc pas souhaitable, comme vient de le dire M. le rapporteur, que les élections se tiennent à la même date pour toutes les unions professionnelles.

Je le répète, les collèges électoraux des unions régionales des professionnels de santé n’auront pas pour effet de diviser les médecins. Ceux-ci conserveront bien entendu une convention médicale unique, qu’il n’a d’ailleurs jamais été question de supprimer. Ce sera au contraire un moyen de dynamiser une vie conventionnelle dont vous avez été nombreux, mesdames, messieurs les sénateurs, à considérer qu’elle méritait de retrouver un peu de tonicité.

Les collèges permettront simplement de désigner de manière démocratique les syndicats représentatifs dans chacun des groupes de spécialités, distingués selon le mode d’exercice et la logique de rémunération. À ce titre, comme l’a excellemment souligné M. le rapporteur, le rapport de l’inspection générale des affaires sociales qui m’a été remis en janvier 2009 préconise de répartir les médecins en sept grands blocs de spécialités obéissant aux mêmes logiques de fonctionnement et de rémunération.

La création de sept collèges est un objectif qu’il faudra, à terme, atteindre, car ce système correspond véritablement aux différentes modalités de fonctionnement. Sur un plan pratique, cependant, je pense, au-delà des raisons techniques ou idéologiques que l’on pourrait invoquer, que cette séparation serait aujourd’hui prématurée. En revanche, différencier les généralistes des spécialistes et des médecins des plateaux techniques constitue un premier pas intéressant qui serait de nature à dynamiser la vie conventionnelle.

Il sera possible, tout en conservant une convention médicale unique – il n’est pas abusif de le répéter !