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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 1104
Roger Romani, président :L’amendement n° 1104 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1133 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-3 du code de la santé publique.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 994, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :
Au début de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 4031-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Les unions régionales des professionnels de santé
par les mots :
Les représentants régionaux des syndicats nationaux représentatifs
La parole est à M. Paul Blanc.
