Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Aujourd’hui, chacun s’accorde à le reconnaître, une meilleure collaboration entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires est souhaitable en matière de gestion du risque.

Ainsi, l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit les conditions d’implication des organismes d’assurance maladie complémentaire dans les discussions conventionnelles avec les professionnels de santé. Par cohérence, il est nécessaire de prendre en compte dans le présent projet de loi cette implication nouvelle des organismes d’assurance maladie complémentaire afin d’obtenir une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs.

Telles sont les raisons pour lesquelles les représentants des organismes d’assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé.

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