Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Houpert
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27
Alain Houpert :Il est nécessaire de laisser la transmission des informations issues du codage des actes aux unions professionnelles des médecins.
