Intervention de Alain Milon

Ces amendements identiques visent à ce que les informations issues du codage des actes médicaux soient transmises par les médecins exerçant à titre libéral aux seules unions régionales des médecins et non à l’ensemble des URPS.

Actuellement, les unions régionales des médecins libéraux, les URML, reçoivent les informations issues du codage des actes médicaux qui leur sont transmises par les médecins libéraux. On nous affirme qu’il en serait de même pour les unions régionales des médecins appelées à se substituer aux URML.

Madame la ministre, la commission souhaiterait obtenir des garanties à ce sujet. Dans cette attente, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.