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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 995
Roger Romani, président :L’amendement n° 995 est retiré.
L’amendement n° 967, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 4031-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
à l’une des conventions ou accord
par les mots :
à l’un des contrats
La parole est à M. François Autain.
