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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 966
Roger Romani, président :L’amendement n° 966, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l’article L. 6323-2 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art L. ... - Afin de permettre la contribution des centres de santé à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre, il est institué dans chaque région comportant au moins un centre de santé, une représentation régionale des centres de santé.
« Cette représentation comprend des membres de chacune des trois catégories de centres de santé : infirmiers, dentaires, médicaux et polyvalents.
« Les représentations régionales des centres de santé peuvent conclure des contrats avec l’agence régionale de santé et assurer des missions particulières impliquant les centres de santé dans les domaines de compétence de l’agence.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de désignation et de fonctionnement de ces représentations régionales. »
La parole est à M. Guy Fischer.
