Intervention de Guy Fischer

Nous arrivons pratiquement au terme de l’examen de l’article 27, qui concerne la représentation des professionnels de santé. Nous regrettons que cette représentation se construise encore dans le refus d’associer l’ensemble des professionnels de santé, sans distinction quant au mode d’exercice qu’ils auraient choisi.

Il est regrettable que le Gouvernement et la commission des affaires sociales n’aient pas pris les mesures nécessaires pour organiser la représentation des médecins salariés exerçant dans les centres de santé. Nous nous interrogeons d’autant plus sur cet oubli que ce n’est pas la première fois, dans le projet de loi, que sont créés des mécanismes visant à associer les médecins exerçant à titre libéral tout en écartant les médecins pratiquant en centre de santé.

Pourtant, monsieur le rapporteur, nous faisons nôtres les conclusions de votre rapport sur l’article 27 : « Votre commission approuve la création des URPS. Ces nouvelles structures vont permettre aux ARS d’avoir, dans le domaine des soins ambulatoires, des interlocuteurs légitimes, capables d’engager les professionnels de terrain, que ce soit dans des actions de prévention, de promotion de la qualité des soins ou d’organisation des soins. »

Ayant donné lecture de ce passage, nous ne doutons pas que la commission et vous-même, madame la ministre, ne manquerez pas de soutenir notre amendement, qui ne vise ni plus ni moins qu’à créer une organisation régionale de représentation des centres de santé, similaire dans sa forme et ses compétences à l’union régionale des professionnels de santé, qui représente les médecins libéraux.

Je tiens à rappeler que les professionnels exerçant en centre de santé ne disposent à ce jour d’aucune organisation régionale et que, du fait de votre refus d’adopter l’un de nos amendements, l’instance nationale de concertation des centres de santé a été supprimée. C’est à croire que le Gouvernement est réellement méfiant à l’égard de ces praticiens. De là à penser qu’il souhaite la mort des centres de santé, il n’y a qu’un pas ! Nous comprenons d’autant moins cette méfiance que les professionnels pratiquant dans les centres de santé s’impliquent fortement dans les communes où ils sont installés.

Monsieur le rapporteur, avant que vous ne vous prononciez sur notre amendement, je voudrais vous poser une question en reprenant les termes que vous avez vous-même utilisés à propos des médecins libéraux et que je viens de rappeler : considérez-vous que les médecins exerçant dans les centres de santé soient des interlocuteurs moins « légitimes » que les médecins exerçant à titre libéral ?