Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à inclure dans les négociations conventionnelles des représentants d’institutions désignées par l’État et intervenant dans le domaine de l’assurance maladie.

Elle rappelle que les organismes d’assurance maladie sont censés représenter les usagers : il n’est pas utile de prévoir une représentation qui existe déjà.

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