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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 649
Roger Romani, président :L’amendement n° 649 rectifié, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ainsi, pour garantir l’indépendance des syndicats, il est proposé d’instaurer un financement spécifique assuré par une contribution obligatoire des professionnels médicaux.
« Ce financement devra répondre à des critères objectifs, et sera attribué aux organisations syndicales nationales reconnues représentatives ayant rassemblé plus de 10 % des suffrages exprimés sur le territoire national et reconnues représentatives dans au moins le tiers des régions, proportionnellement aux résultats nationaux obtenus. »
La parole est à M. Paul Blanc.
