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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27
Alain Milon, rapporteur :La commission estime que la question du financement des syndicats médicaux doit faire l’objet de négociations entre les professionnels concernés avant d’être traitée dans la loi. En outre, l’article 27 prévoit déjà que les professionnels de santé verseront une contribution aux URPS.
Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement, sur lequel, à défaut, nous émettrions un avis défavorable.
