Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

L’amendement pose une question de fond : faut-il prévoir le versement d’une contribution obligatoire aux syndicats ?

Ce sujet pourrait être traité dans le cadre du débat sur l’enrichissement du dialogue social et élargi aux syndicats de salariés : nous avons du mal à imaginer qu’une telle mesure puisse s’imposer aux seuls syndicats de médecins !

Il faut reconnaître que, si de telles dispositions sont effectivement en vigueur dans certains pays, le versement d’une contribution obligatoire à un syndicat reste à l’heure actuelle assez difficile à envisager compte tenu de la culture de notre société.

Cette raison, ajoutée aux arguments, que je partage totalement, défendus par M. le rapporteur, me conduit à demander le retrait de l’amendement.

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