Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendements 1347 1340

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Après un examen très attentif, la commission a émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 1347 et, par cohérence, sur l’amendement n° 1340 rectifié ainsi sous-amendé.

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