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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il me semble que ce sous-amendement mériterait d’être rectifié. En effet, sa rédaction actuelle pourrait laisser supposer qu’une organisation doit obtenir 30 % dans chacun des trois collèges pour être considérée comme représentative, ce qui, bien évidemment, serait totalement inapplicable.
Pour éviter que les règles ne soient aussi drastiques, peut-être M. Barbier pourrait-il envisager de remplacer les mots : « dans chacun des trois collèges » par les mots : « dans les trois collèges confondus ».
