Intervention de Alain Vasselle

Je tiens à répéter en séance publique ce que j’ai déjà exprimé au sein de la commission des affaires sociales.

La commission avait accepté à une très large majorité la rédaction proposée par M. le rapporteur pour la composition des collèges électoraux dont nous débattons. Au lieu de retenir la solution adoptée par l’Assemblée nationale, qui consistait à mentionner dans le projet de loi la création de trois collèges, M. le rapporteur avait préféré indiquer dans le texte un certain nombre de critères à partir desquels le nombre de collèges serait défini et laisser à un décret d’application le soin de mettre le dispositif en œuvre. Personnellement, cette formule me convenait parfaitement.

Puis, le Gouvernement a déposé un amendement – nous l’avons examiné avant le dîner – qui nous a été présenté comme un amendement de coordination.