Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Vasselle, nous voulons seulement tirer les conséquences qu’entraînent sur le code de la sécurité sociale les modifications apportées par la commission au code de la santé publique. C’est tout ! Je me borne à répéter ce que j’ai déjà indiqué.

Au demeurant, monsieur le sénateur, vous êtes suffisamment expert en la matière, même si l’heure est un peu tardive et si la fatigue se fait sentir. Le président de la commission des affaires sociales, le rapporteur, voire le Gouvernement, ont déjà apporté la confirmation que vous demandez. Ils sont tout de même suffisamment au fait de tels sujets pour que leur parole puisse être entendue !

Quoi qu’il en soit, cet amendement, qui a été déposé dimanche, est bien un amendement de coordination.