Intervention de Nicolas About

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 27, amendement 1347

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Monsieur Vasselle, compte tenu des dispositions que nous avons adoptées sur les conditions de la création par décret des différents collèges, l’adoption du sous-amendement n° 1347 nécessitera manifestement une coordination – c’est le moins que l’on puisse dire –, sans doute au cours de la commission mixte paritaire.

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