Intervention de Gilbert Barbier

Monsieur Vasselle, l’amendement n° 1347 rectifié du Gouvernement est bien un amendement de coordination, puisqu’il vise à tenir compte dans le code de la sécurité sociale de la disposition que vient d’adopter le Sénat avec le nouvel article L. 4031-2 du code de la santé publique.

J’ai estimé nécessaire, au stade où nous en sommes, de mentionner le nombre de collèges. On aurait pu le fixer à quatre, à cinq, à six… Mais, comme M. Cazeau vient de le souligner, la répartition en trois collèges paraît satisfaisante dans la mesure où elle permet de tenir compte des différentes spécificités de la profession médicale. De plus, le décret offrira la possibilité d’une plus grande précision.