Intervention de Éric Woerth

Je l’espère !

Dans le domaine de l’assurance maladie, vous avez contribué, avec les députés, à améliorer le cadre législatif de maîtrise des dépenses à travers plusieurs amendements. Mme Bachelot-Narquin y reviendra lors de la discussion des articles.

Dans le domaine des retraites, les amendements du Sénat ont permis de sécuriser le dispositif que nous proposions en vue de la réforme des majorations de durée d’assurance, tout en traitant de façon humaine et équilibrée certaines situations ; je pense en particulier au décès des parents avant la majorité de l’enfant, y compris pour les enfants adoptés.

Dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles, vos amendements ont permis de préciser les conditions d’application du dispositif de « bonus-malus » en indiquant que la majoration de cotisation introduite par le projet de loi s’entendait au niveau de l’établissement.

À propos de la famille, vous avez eu des débats très importants sur les regroupements d’assistantes maternelles, sujet auquel M. le président de la commission des finances est sensible. Avec mon collègue Xavier Darcos, nous partageons les mêmes objectifs de simplicité et de liberté d’initiative pour les présidents de conseils généraux exprimés pendant le débat par Jean Arthuis, Alain Lambert et André Lardeux.

Le Gouvernement s’est fixé l’objectif de permettre la création de 200 000 offres nouvelles de gardes d’enfants d’ici à 2012. Pour atteindre cet objectif, le regroupement d’assistantes maternelles peut constituer un formidable outil supplémentaire, à la fois souple et apportant les mêmes garanties de sécurité pour les enfants, à condition évidemment de ne pas le fragiliser par une complexité administrative excessive.

Avec Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, je confirme que le Gouvernement est prêt à faire évoluer, dans les meilleurs délais, les dispositions législatives concernant les modalités de regroupement dans le sens attendu par M. le président de la commission des finances – en tant qu’élu local, cela me semble très important –, en particulier, si cette évolution prenait la forme d’une initiative parlementaire – c’est un appel du pied – elle aurait l’entier soutien du Gouvernement ; je ne peux pas être plus clair.

Enfin, dans le domaine de la fraude, vous avez, sur l’initiative de M. Alain Vasselle – je l’en remercie –, voté l’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie, dans le but de soumettre tous les Français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité.