Intervention de Éric Woerth

Ce texte est donc le résultat d’une parfaite collaboration entre le Gouvernement et le Parlement, collaboration à laquelle je me permets d’associer Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Vous avez accepté ses grandes orientations, mais vous avez également pu y imprimer fortement votre marque.

En tendance, le déficit de la sécurité sociale va se situer pour plusieurs années – M. le rapporteur général l’a dit, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et M. Jégou également – à un niveau élevé, autour de 30 milliards d’euros, après le « décrochage » des années 2009 et 2010.

À l’évidence, cette situation n’est pas soutenable et, dès que la crise sera réellement passée, nous devrons approfondir les réformes pour revenir à un niveau de déficit plus maîtrisé.

Le débat sur les solutions de l’après-crise commencera dès le début de l’année prochaine et je réunirai cette « commission de la dette sociale » au printemps 2010. Elle sera composée de cinq députés et de cinq sénateurs particulièrement concernés par le sujet. Sur la base d’un rapport du Gouvernement, elle remettra ses conclusions en juin 2010 pour que ses recommandations nous permettent de préparer le PLFSS dans des conditions optimales. Ce n’est pas une instance de réflexion, destinée à gagner du temps, c’est la volonté de travailler main dans la main pour trouver la meilleure solution possible. Ce n’est pas non plus une façon de reporter le problème, il s’agit d’ajuster notre calendrier à celui de la crise.

Nous nous reverrons très vite pour garantir ensemble la pérennité de notre système de protection sociale.

Aujourd’hui, j’espère que vous confirmerez votre soutien à la politique que nous menons en votant le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, ainsi que les six amendements présentés par le Gouvernement.