Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Je n’ai pas dit cela, monsieur Fischer ! Il rêve, ce n’est pas pareil !

À la fin des années quatre-vingt-dix, en pleine expansion, la masse salariale augmentait de 4 % par an. Comment voulez-vous qu’elle progresse plus rapidement en pleine stagnation ? À ce degré d’optimisme, vos perspectives relèvent davantage du présage que de la prospective !

Ces prévisions me rappellent les engagements quelque peu imprudents d’un gouvernement qui, à la fin de l’année 2008, nous promettait le « retour à l’équilibre pour 2012 ». On voit ce qu’il en est aujourd’hui.

Mais il y a pis ! Même en reprenant vos hypothèses « hypervolontaristes », comme le disait poliment l’un de nos collègues, nous accumulerons au moins 135 milliards d’euros de déficit entre 2009 et 2013. Cette somme colossale viendra s’ajouter à la dette sociale actuelle !

Bref, nous sommes en passe de doubler la dette sociale et l’on nous répond avec le plus grand calme qu’il faut patienter, car il ne faudrait pas courir le risque « d’hypothéquer la sortie de crise ». Faut-il pour autant hypothéquer la sécurité sociale ? Nous aimerions savoir ce qui est préférable : hypothéquer la sortie de crise ou la sécurité sociale ?

L’idée qui sous-tend votre raisonnement est caricaturale. Vous considérez qu’il est préférable de cacher la vérité budgétaire aux Français pour éviter qu’ils n’anticipent d’éventuelles hausses d’impôts dans l’avenir et se réfugient dans une épargne de précaution. « Dormez tranquilles, braves gens ! ». Voilà une vision bien réductrice de la perspicacité de notre peuple.

Notre conviction est tout autre, madame la ministre, monsieur le ministre. Nous considérons que les Français sont parfaitement lucides sur les déséquilibres qui fragilisent la sécurité sociale. Nous considérons qu’ils savent que nos comptes publics sont déstabilisés comme jamais. C’est précisément cela qui les inquiète et c’est en partie cela qui retarde la reprise. À juste raison, ils craignent pour l’avenir de la protection sociale ; la méfiance, entretenue par un chômage galopant, s’installe dans le pays.

Comment voulez-vous que la consommation des Français reprenne si ces derniers craignent une hausse de leur assurance maladie complémentaire, des soins moins remboursés, une retraite détériorée ou des frais aggravés de dépendance de l’un de leurs parents ? Ils se replient obligatoirement sur eux-mêmes !

Monsieur le ministre du budget, la compétitivité de l’économie, ce n’est pas seulement le taux des prélèvements obligatoires, c’est aussi la confiance de la société dans ses institutions de prévoyance sociale.

Pour redonner confiance, nous vous avons demandé de stopper l’hémorragie, de tenter d’endiguer la propagation des déficits, de prendre des mesures courageuses. Mais votre entêtement est irréductible. Au final, dans ce budget de la sécurité sociale, il n’y aura rien de significatif en faveur du rétablissement des comptes !

Un peu de reprise de dette, je vous l’accorde, mais aucune action efficace sur les recettes

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