Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 se caractérise par un triste record historique : un déficit de 30 milliards d’euros ! La fuite en avant, qui est sans doute un peu moins rapide, et je vous en donne acte, se poursuit.

Tout le monde en convient, M. le rapporteur général Alain Vasselle l’a rappelé, la situation de notre système de protection sociale est, plus que jamais, inquiétante, voire alarmante. Certes, la crise rend le contexte économique particulièrement difficile, ce qui contribue à l’effondrement des recettes. La reprise de la croissance, même dans les hypothèses les plus favorables, ne suffira pas à rétablir l’équilibre de nos comptes sociaux, l’ampleur des besoins ne faisant que s’accentuer, sous l’effet notamment des évolutions démographiques. Il nous faut donc composer avec ces données structurelles défavorables.

Malheureusement, votre projet de loi, madame la ministre, fait preuve d’une trop grande frilosité. Il est en effet inconcevable de transférer à nos enfants ou à nos petits-enfants le financement de déficits aussi importants.

Si l’on veut enrayer ce cercle vicieux, il est nécessaire d’entreprendre de véritables réformes de fond. Nous aurions pu, ou dû, aller plus loin en ce sens.

La chasse à certaines niches sociales, exemptées ou très peu assujetties aux prélèvements sociaux, constitue l’une des mesures phares de ce texte. Vous avez également souhaité doubler la contribution employeur sur les retraites chapeau versées par une entreprise à ses cadres et hauts dirigeants, ainsi que le taux du forfait social sur un certain nombre d’assiettes exonérées de cotisations sociales.

Bien sûr, on ne peut que se féliciter de telles mesures. Mais celles-ci nous semblent, hélas ! très nettement insuffisantes. Une réforme plus profonde aurait dû être proposée, notamment pour ce qui concerne les niches fiscales dont le bien-fondé est contestable.

Avec plusieurs de mes collègues du RDSE et, au premier chef, M. Gilbert Barbier, nous avions déposé des amendements visant, dans un souci d’équité sociale et d’efficacité, à exclure l’augmentation de la CSG et de la CRDS des impositions directes prises en compte pour l’application du bouclier fiscal. Je regrette très vivement qu’ils n’aient pas reçu le soutien de notre assemblée, alors qu’ils constituaient, à mon sens, une étape importante.