D’autant que le Sénat examinant le texte après l’Assemblée nationale, nous ne pouvons nous prononcer sur ces modifications de dernière minute.
Si l’ordre de l’examen par les deux chambres avait été inversé, l’issue aurait pu être – je ne peux m’empêcher de le penser ! – bien différente. Nous allons donc devoir nous prononcer par un seul vote sur les amendements et l’ensemble du texte.
Dans ces conditions, madame la ministre, les motifs de satisfaction n’étant pas suffisants, ce que je regrette, quinze des membres de mon groupe ne pourront se prononcer en faveur du PLFSS pour 2010.