Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, à quoi sert la représentation nationale ?

Les conditions d’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous sont imposées relèvent-elles d’un mépris du Parlement ou du peu de considération que le Gouvernement accorde à une telle loi, …

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