Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je serai moi-même particulièrement attentif à l’engagement que vous avez pris concernant la prestation de compensation du handicap, la PCH, en contrepartie du retrait de l’amendement de notre collègue Paul Blanc, qui proposait, et nous l’avons soutenu, une nécessaire péréquation entre départements.

Le vote du Parlement est si formel que le relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS ou la création de franchises à la charge des assurés sociaux sont décidés par le Gouvernement hors de cette enceinte. Nous verrons, sur ce dernier point, ce que dira le Conseil d’État de cette nouvelle hausse du forfait hospitalier…

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